Quelle est la législation du CBD en France ?

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Le CBD, de quoi s’agit-il ? Quelle est la loi française qui l’interdit ? La réponse à ces questions vous sera donnée en quelques lignes.

De nombreux Français consomment du CBD depuis plusieurs années. Cependant, malgré les nombreux bienfaits du CBD sur la santé, plusieurs lois existent.

L’illégalité de la vente de CBD est strictement encadrée en France. Il faut être vigilant et savoir distinguer le CBD légal du non-légal.

Il est important de noter que les produits au CBD sont également interdits dans certains pays tels que l’Espagne ou encore la Belgique.

Quelle est la législation française qui interdit la vente de CBD ?

Il existe en France différents textes juridiques concernant le CBD et son utilisation. Nous pouvons citer entre autres la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui concerne le CBD.

Cette loi permet aux consommateurs de savoir si leur produit contient du CBD ou non.

Les produits au CBD sont également soumis à une réglementation stricte :

L’étiquetage doit être visible et lisible. Il doit indiquer la présence de THC, qui est une substance psychoactive très puissante. Le THC n’est pas autorisé dans le CBD.

L’article 2 de la loi stipule que : « Les produits à base de CBD ne peuvent être mis en vente, vendus ou distribués aux mineurs. ».

Le taux de THC doit être inférieur à 0,2 %.

Le taux de CBD est inférieur à 0,2 % dans les produits cosmétiques.

Si le produit contient du THC au-delà de 0,2 %, il sera alors considéré comme stupéfiant et interdit. La loi précise qu’il est illégal de faire une publicité pour un produit contenant du CBD au-delà de 0,2 %.

Les boutiques spécialisées en ligne et dans les magasins physiques doivent également respecter ces exigences. Les produits vendus sur Internet ne doivent contenir aucun produit contenant du THC.

Les produits à base de CBD sont légaux en France, ils peuvent donc être consommés. Néanmoins, l’usage récréatif et les effets psychotropes restent interdits. Ils ne sont pas considérés comme des médicaments mais peuvent être utilisés pour les traiter, à la place de médicaments plus forts.

Le CBD est donc utilisé comme complément alimentaire ou médicament dans le cadre d’un traitement médical. Il a également des vertus anti-inflammatoires et antidouleur.

Il est également utilisé dans le cadre d’un régime alimentaire et la phytothérapie pour soulager les douleurs chroniques ou aiguës, calmer les crises d’épilepsie, traiter certaines maladies (diabète, par exemple). 

La consommation de CBD peut entraîner une sensation de bien-être, un sentiment de calme, d’apaisement et de relaxation. Cette expérience est appelée effet curatif et se manifeste sous différentes formes :

 le CBD agit sur  la douleur, notamment par l’intermédiaire des récepteurs CB1 et CB2 de la peau. Le CBD s’appuie sur un mécanisme de récepteur similaire au système nerveux central ;

 le CBD agit sur le sommeil : il est relaxant et aide  à réguler l’activité cérébrale et favorise la diminution de l’anxiété.

Les effets du CBD peuvent être ressentis pendant quelques minutes à plusieurs heures selon les personnes. Le CBD peut ainsi être utilisé comme complément alimentaire ou médicament, dans le cadre  d’un traitement médical.

Selon les études menées par la Commission européenne, les effets de l’huile de CBD sont prouvés. Elle serait même considérée comme une option pour le traitement des douleurs chroniques, aiguës et chroniques, des  migraines, des troubles anxieux, de l’épilepsie et du stress. 

À ce jour, plusieurs produits sont disponibles sur le marché européen à base de CBD (huile de CBD ou autres). L’huile de CBD est disponible sous différentes  formes :

 l’huile de CBD à spectre complet,

 l’huile de CBD liposomale (sous forme d’une capsule),

 l’huile de CBD liquide (sur le flacon).

L’Organisation mondiale de  la santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ont approuvé en décembre 2019 le statut légal de l’huile de CBD sous forme liquide, qui ne nécessite pas d’ordonnance.